J.O. 304 du 31 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22251

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 décembre 2002 portant ouverture des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales au titre de l'année universitaire 2003-2004

NOR : SANH0224225A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 18 décembre 2002, les conditions d'ouverture des concours d'internat donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2003-2004 sont fixées comme suit :

Les concours donnant accès au troisième cycle des études médicales mentionnés par le décret du 7 avril 1988 modifié sont ouverts au titre de l'année universitaire 2003-2004 aux étudiants remplissant les conditions fixées selon les modalités suivantes :

Période d'inscription : du 3 au 21 février 2003, à 17 heures ;

Dates et lieux des épreuves :

Concours pour la zone nord : les 6 et 7 mai 2003, à l'espace Jean-Monnet, à Rungis (94).

Concours pour la zone sud : les 14 et 15 mai, 2003, au parc des expositions de Montpellier (34).

Un arrêté des ministres chargés respectivement de la santé et de l'enseignement supérieur fixe le nombre de places, par disciplines d'internat et subdivisions.

Pour être classés et pour pouvoir participer à la procédure nationale de choix de poste, les candidats devront avoir satisfait aux exigences de formation et de stages fixées par le décret du 7 avril 1988 et par l'arrêté du 5 mai 1988.

Les unités de formation et de recherche et les établissements hospitaliers adresseront au ministre chargé de la santé, directions régionales des affaires sanitaires et sociales mentionnées ci-dessous :

Pour le 8 juillet 2003, les attestations de validation des enseignements théoriques et des stages hospitaliers des candidats ;

Pour le 22 septembre 2003, l'attestation de validation du dernier stage hospitalier de la dernière année d'études des candidats.

Le dossier d'inscription comprend :

- le formulaire d'inscription renseigné, daté et signé ;

- la copie lisible de la carte d'identité ou du passeport ;

- les pièces justificatives de dérogation prévues par l'article 18 du décret du 7 avril 1988 modifié précité ;

- éventuellement, l'attestation délivrée par la COTOREP indiquant que le candidat peut bénéficier d'un tiers temps supplémentaire pour la durée des épreuves.

En outre :

Pour les étudiants en DCEM 4 :

- l'attestation d'inscription en dernière année de deuxième cycle année universitaire 2002-2003.

Pour les résidents et les internes :

- l'attestation de validation du second cycle ;

- l'attestation de prise de fonction au 1er novembre 2002.

Pour les étudiants en TCEM 3 :

- l'attestation de validation du second cycle des études médicales ;

- l'attestation de validation de façon consécutive des quatre premiers semestres de résidanat, sauf dérogation légale ;

- l'attestation de prise de fonction au 1er novembre 2002.


Informations complémentaires


Les dossiers de candidature sont à déposer par courrier auprès des bureaux des concours de l'internat en médecine des directions régionales des affaires sanitaires et sociales dans les conditions suivantes :

DRASS Aquitaine, espace Rodesse, 103 bis, rue Belleville, BP 952, 33063 Bordeaux Cedex, pour les UFR de Bordeaux-I, II, III, Clermont-Ferrand, Limoges, Toulouse-Purpan, Toulouse-Rangueil.

DRASS Nord - Pas-de-Calais, 62, boulevard de Belfort, BP 605, 59024 Lille Cedex, pour les UFR d'Amiens, Caen, Lille-II, faculté libre de médecine de Lille, Rouen.

DRASS Rhône-Alpes, 107, rue Servient, 69418 Lyon Cedex 03, pour les UFR de Grenoble, Lyon Alexis-Carel, Lyon Grande-Blanche, Lyon-Nord, Lyon-Sud, Saint-Etienne.

DRASS Languedoc-Roussillon, 615, boulevard d'Antigone, 34064 Montpellier Cedex 2, pour les UFR d'Aix-Marseille, Montpellier, Nice.

DRASS Pays de la Loire, maison de l'administration nouvelle, 6, rue René-Viviani, BP 86218, 44062 Nantes Cedex 2, pour les UFR d'Angers, Brest, Nantes, Poitiers, Rennes, Tours.

DRASS Lorraine, Les Thiers, BP 071, 4, rue Piroux, 54036 Nancy Cedex, pour les UFR de Besançon, Dijon, Nancy, Reims, Strasbourg.

DRASS Ile-de-France, 58 à 62, rue de la Mouzaïa, 75935 Paris Cedex 19, pour les UFR de Bichat-Beaujon, Bobigny, Broussais - Hôtel-Dieu, Cochin - Port-Royal, Créteil, Paris-Sud (Kremlin-Bicêtre), Lariboisière - Saint-Louis, Necker-Enfants malades, Paris-Ouest (Garches), La Pitié - La Salpêtrière, Saint-Antoine.

Les textes relatifs à l'organisation du troisième cycle des études médicales, à l'organisation des concours et aux conditions d'accès aux épreuves sont consultables sur le site internet suivant : www.sante.gouv.fr.

Le formulaire d'inscription est téléchargeable à partir du même site.